Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 10 décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure automatisée pour les collectivités déclarants les dépenses de 2021 (dépenses N-1).
Elle est accompagnée de trois états déclaratifs ainsi que de l’arrêté du 30/12/2020 fixant la liste des comptes retenus dans le cadre de cette procédure.