Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 18 octobre 2016 ainsi que la note d’information du 7 septembre 2016 du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, relatives à la mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, d’effectuer des travaux dits "réglementés".

Lettre du préfet au 18 octobre 2016 (format pdf - 235.3 ko - 18/10/2016)

Note d’information du 07 septembre 2016 (format pdf - 2.6 Mo - 18/10/2016)