Echange intra-communautaire – Import et export d’animaux vivants

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Définitions et conditions générales

 

DÉFINITIONS

Un mouvement d’animaux vivants au sein de l’Union européenne est appelé «  échange intra-communautaire ».

Un mouvement d’animaux vivants vers un pays tiers est appelé « exportation  ».

Un mouvement d’animaux vivants vers la France, à partir d’un pays tiers est appelé « importation  ».

Un mouvement commercial désigne :
- un mouvement visant la vente ou le transfert de propriété,
- un mouvement de plus de 5 chiens, chats ou furets, appartenant à un particulier.

Un mouvement non commercial désigne un mouvement ne visant ni la vente, ni le transfert de propriété.

Un vétérinaire sanitaire ou habilité désigne un vétérinaire autorisé par l’autorité compétente ( en France = services vétérinaires).

Un vétérinaire officiel désigne un vétérinaire désigné par l’autorité compétence ( en France = vétérinaire travaillant à la DDETSPP de l’Ardèche ).

CONDITIONS GÉNÉRALES

- Identification : tout animal voyageant hors de France ou arrivant en France doit être identifié et muni de son document d’accompagnement dont la nature, la forme et le nom dépendent de l’espèce (bovins, ovins, caprins, équidés, volailles, carnivores domestiques, etc) et du pays.

- Conditions sanitaires : tout animal voyageant hors de France ou arrivant en France doit répondre aux conditions sanitaires propres à son espèce et au pays. Dans certains cas, des conditions supplémentaires peuvent être exigées selon le pays destinataire.