Mois de septembre 2014

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Indemnisation des collectivités suite aux Intempéries survenues les 23 et 24 octobre 2013

 

Les 23 et 24 octobre 2013, le département de l’Ardèche était touché par d’importantes intempéries. Comme lors d’événements climatiques précédents, l’État et le Conseil Général se sont dès cet instant mobilisés et ont engagé une procédure de soutien financier des collectivités ayant subi des dégâts à leurs biens non assurables.

75 collectivités ardéchoises ont ainsi déposé un dossier de subvention auprès des services de l’État.

Dès le lendemain de l’expiration du délai de dépôt des dossiers, soit le 25 février 2014, une mission d’expertise interministérielle s’est rendue dans le département aux fins d’évaluer les dégâts éligibles. De nombreuses visites sur place ont eu lieu. Le rapport rendu en avril 2014 a retenu 3 845 498,90 € de dégâts éligibles.

Pour l’État, une enveloppe de crédits d’un montant de 1 153 650 € a été déléguée courant août. Devant l’ampleur des dégâts subis par certaines communes et face aux lourdes charges consécutives pour certaines d’entre elles, il a été fait le choix d’adopter un taux de base pour la majorité des collectivités et des taux spécifiques supérieurs pour les plus touchées.

Pour le Conseil Général, au-delà de ses mécanismes d’intervention habituels, le principe de sa participation financière avait été acté en décembre 2013 en application de ses propres critères d’attribution et en se basant sur l’évaluation de la mission interministérielle. Ainsi va-t-il consacrer 957 642,48€ à l’aide aux collectivités concernées en plus des 895 500 € prévus pour son propre patrimoine.

En mobilisant plus de 2,1 millions d’euros, les efforts conjugués de l’État et du Conseil Général permettent d’indemniser les collectivités ardéchoises à hauteur de 55% en moyenne. Les décisions attributives leur parviendront début septembre 2014. Elles seront invitées à communiquer rapidement leurs factures pour procéder aux premiers paiements.

 
 

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