Décisions

• AP d’enregistrement
• AP d’ouverture d’enquête publique
• AP d’autorisation
• AP portant sursis à statuer
• AP portant agrément
• AP de prescriptions complémentaires
• AP de prescriptions spéciales
• Rapports de l’inspection des installations classées
• AP de prescriptions générales
• AP de changement d’exploitant
• AP de mise en demeure
• AP de servitudes d’utilité publique
• AP de travaux d’office et d’occupation des sols
• AP portant sanctions administratives
• AP de refus

Enquêtes publiques (procédure d’autorisation)

• Enquêtes publiques terminées

Consultation du public (procédure d’enregistrement)

• Consultation du public en cours
• Décision cas par cas

Procédure de déclaration

• APMC
• Preuves de dépôt
• Procédure de déclaration à compter du 1er janvier 2016
• Arrêtés ministériels et arrêtés préfectoraux de prescriptions générales

Servitudes d’utilité publique (SUP)

Documentation et imprimé

• Autorisation
• Déclaration
• Enregistrement
• Plaintes
• Véhicules Hors d’Usage (VHU)
• Cas par cas

Secteurs d’information sur les sols (SIS)

• Arrêtés préfectoraux SIS
• Fiches descriptives des secteurs concernés
• Mise en consultation
• Présentation du dispositif

Modification (procédure cas par cas)