Contenu
Joyeuse
Article créé le 13/06/2022
Mis à jour le 13/06/2022
Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 288.2 ko - 13/06/2022) donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’aménagement du site du Petit Rocher pour la zone de baignade sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Commune de JOYEUSE
Date de la décision : 09 juin 2022
Documents associés :
- > etude incidence n2000 - 793 ko - 13/06/2022
- > formulaire de declaration baignade joyeuse - 577.2 ko - 13/06/2022