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L’instruction des demandes d’autorisation ou des déclarations
Article créé le 16/01/2017
Mis à jour le 04/10/2018
Les demandes d’autorisation ou déclarations préalables seront envoyées :
- au Maire si la commune est dotée d’un Règlement Local de Publicité (R.L.P) ;
- à la Direction Départementale des Territoires si la commune ne dispose pas d’un R.L.P.
Formulaires CERFA :
Autorisation préalable : formulaire à télécharger n°14798 (format pdf - 194.6 ko - 11/06/2013)
Déclaration préalable : formulaire à télécharger n°14799 (format pdf - 129.8 ko - 11/06/2013)
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