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La désignation d’un vétérinaire sanitaire

 

Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, certaines catégories de détenteurs sont soumises à l’obligation de désignation d’un vétérinaire sanitaire. Ces catégories de détenteurs sont définies à l’ annexe 3 de la note de service du 13.12.2012 (format pdf - 14.4 ko - 06/12/2022) .

Afin de désigner un vétérinaire sanitaire, le détenteur doit transmettre à la DD(ETS)PP de son département d’enregistrement administratif, un formulaire (format pdf - 189.7 ko - 06/12/2022) complété et signé par les deux parties (le détenteur et le vétérinaire). La liste des vétérinaires sanitaires habilités pour le département de l’Ardèche est disponible sur le site du ministère de l’agriculture.

Lorsque l’exploitation est multi-espèces, le responsable de l’exploitation peut choisir de désigner un vétérinaire sanitaire différent selon les espèces (hormis pour les ruminants).

Le détenteur des animaux doit :
- aider le vétérinaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de ce dernier (lors des prophylaxies notamment) ;
- lorsqu’il constate qu’un animal est atteint ou qu’il soupçonne qu’il soit atteint d’une maladie catégorisée selon la loi de santé animale (LSA), le propriétaire ou détenteur de l’animal est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à son vétérinaire sanitaire.