Un des principaux outils de gestion et de préservation de la biodiversité est constitué par le réseau Natura 2000, réseau européen décliné dans chaque État membre. Il est institué par deux directives européennes, l’une concerne les oiseaux, l’autre les habitats, la flore et la faune. Leur objectif est le maintien de la diversité de la faune, de la flore et des milieux naturels à l’échelle de l’Europe, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Leur application locale se traduit par la création d’un réseau de sites « Natura 2000 » dont l’état de conservation est régulièrement évalué.

Ce réseau Natura 2000 est constitué de sites naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par les habitats, la faune et la flore qu’ils contiennent.

Le département de l’Ardèche compte 26 sites Natura 2000 qui couvrent 120000 ha dont certains sont interdépartementaux, ce qui représente environ 13% de la surface du département.

L’animation de 15 de ces sites est confiée à une collectivité territoriale (syndicats mixtes, Communauté de Communes ou communes, Parc Naturel Régional PNRMA) chaque fois que l’une d’entre elles le souhaite. Le comité de pilotage est alors présidé par un élu local. Une douzaine d’animateurs est répartie sur les différents sites Natura 2000. Leur mission est d’animer et de coordonner les différentes actions relatives à la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel en relation avec les objectifs et les acteurs locaux. Entre les comités de pilotage et les 32 groupes de travail locaux, plus de 1300 structures et personnes sont associées à la démarche en Ardèche.
Le financement de réseau est assuré par l’État (Ministère de la Transition Écologique) seul ou en cofinancement aux cotés de l’Union Européenne à travers le PDR-FEADER (Programme de Développement Rural).

Toutes les synergies ont été recherchées entre la politique Natura 2000, portée par l’État et le dispositif des Espaces Naturels Sensibles (ENS) qui relève de la responsabilité du Département.

Afin de sensibiliser le public aux enjeux liés à la préservation de la biodiversité et des espaces naturels, différents types d’événements sont organisés chaque année en Ardèche par les animateurs.

Le site Internet DATARA permet d’accéder à des informations diverses en matière de protection de la nature (cartographie interactive, transfert de données, analyse communale etc).

Site Natura 2000 D4 comité de pilotage du 28 septembre 2018 : support de présentation

Présentation de Mme Coralie Le Borgne, CEN38 : Bilan des 20 ans d’animation du site et bilan des actions de 2017 et 2018 :

copil d4 1 (format pdf - 5.1 Mo - 05/04/2019)

Développement du portage local de l’animation Natura 2000 en 2018

En juin 2018, la DDT a organisé trois réunions pour les élus des sites D4, B15 et B30 pour le portage de leur animation. Vous trouverez ci-dessous les supports de présentation.

Documents communs aux trois réunions :
 1 Carte Les chiffres clés du réseau européen Natura 2000-Ministère-mai-2017
1 Les chiffres clés du réseau européen Natura 2000 (format pdf - 1.6 Mo - 12/07/2018)
 2 Carte Les sites Natura 2000 : périmètre de travail DDT 07
2 Carte des sites Natura 2000-périmètres de travail DDT Ardèche (format pdf - 2 Mo - 12/07/2018)
 3 Carte des ENS du département de l’Ardèche
3 Carte des Espaces Naturels Sensibles en Ardèche (format pdf - 651.7 ko - 12/07/2018)
 4 Exemple de convention cadre
4 Exemple de convention cadre (format pdf - 420.4 ko - 13/07/2018)

« -D4- milieux alluviaux du Rhône aval » :
e Réunion des élus du 8 juin 2018 (format pdf - 492.1 ko - 12/07/2018)
b Présentation D4-Natura 2000 FR 8201677 (format pdf - 3.2 Mo - 12/07/2018)
c Fiche de présentation D4-Natura 2000-FR 8201677 (format pdf - 2.3 Mo - 12/07/2018)
d Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation) (format pdf - 4 Mo - 12/07/2018)
e Réunion des élus du 8 juillet 2018 (format pdf - 394.6 ko - 13/07/2018)

Sites portés par l’État :

« -B15- Affluents rive droite du Rhône »

a. B15 copil 2019 presentation diaporama (format pdf - 23.9 Mo - 05/11/2020)
b. B15 copil 2019 compte-rendu (format pdf - 138.2 ko - 05/11/2020)
c. B15 lpoaura fiche evaluation incidence (format pdf - 1.4 Mo - 05/11/2020)
d. Réunion des élus du 12 juin 2018 - Présentation Natura 2000 Site B15 FR8201663 (format pdf - 2.9 Mo - 12/07/2018)
e. Fiche de présentation Natura 2000 Site B15 FR8201663 (format pdf - 277.2 ko - 12/07/2018)
f. Affluents rive droite Rhône-FR 8201663 (format pdf - 3.1 Mo - 12/07/2018)
g. Réunion des élus du 12 juin 2018-B15 (format pdf - 332.2 ko - 13/07/2018)

« -B30- Massif du Coiron, partie Saint Martin sur Lavezon »

a Réunion des élus du 14 juin 2018-Natura 2000 Site B30 FR8201673 (format pdf - 3.7 Mo - 12/07/2018)
b Massif du Coiron-partie St-Martin-sur-Lavezon (format pdf - 1.4 Mo - 12/07/2018)
c Plaquette site B30 (format pdf - 1.5 Mo - 12/07/2018)
d Réunion des élus du 14 juin 2018-B30 (format pdf - 208.2 ko - 13/07/2018)

En juin 2019 la DDT a organisé le comité de pilotage du site B30. Vous trouverez ci-dessous les supports de présentation ainsi que le compte-rendu du comité de pilotage de 2020 :

b30 copil 20190620 presentation (format pdf - 5.6 Mo - 29/09/2020) = diaporama de présentation
b30 fiche ei (format pdf - 1.1 Mo - 29/09/2020) = fiche de présentation des animateurs Natura 2000
compte-rendu du copil de 2020 (format pdf - 3 Mo - 18/06/2021)

Vous trouverez ci-dessous les supports de présentation ainsi que le compte-rendu du comité de pilotage de 2021 :

fr8201673 cr copil 2021 (format pdf - 330.3 ko - 25/10/2022)

Être ou ne pas être soumis à l’évaluation d’incidence ?

Les animateurs locaux ont aussi pour mission d’informer les citoyens et de conseiller les porteurs de projets, pour élaborer une évaluation des incidences Natura 2000 notamment.

Pour savoir si un projet est soumis ou pas à l’évaluation des incidences, il convient de se reporter aux textes suivants qui dressent des listes d’opérations soumises ou exonérées :

1/ Les listes nationales fixée à l’article R 414-19 et R 414-27 du Code de l’environnement ;

2/ Deux listes locales fixant les évaluations des incidences Natura 2000 sur le département de l’Ardèche :
• 1e liste locale définie par Arrêté préfectoral n° 2010-354-028 (format pdf - 562 ko - 19/02/2014) du 20 décembre 2010 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences N2000, prévue au 2° du III de l’article L 414-4 du code de l’environnement, pour le département de l’Ardèche.
• 2e liste locale définie par Arrêté préfectoral n° 2013-253-0003 (format pdf - 175.8 ko - 19/02/2014) du 10 septembre 2013 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions - ne relevant pas d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation ou réglementation distincte de Natura 2000 - soumis à l’évaluation des incidences N2000, prévue au VI de l’article L 414-4 du code de l’environnement, pour le département de l’Ardèche.

3/ De plus, l’article R 414-IV bis introduit une « clause filet » à l’appréciation de l’administration (situation exceptionnelle).

Un formulaire d’évaluation simplifié (format odt - 49.1 ko - 08/01/2019) permet de formaliser l’évaluation des incidences pour les projets de faible ampleur. Ce document permet dans ces cas de traiter les questions essentielles, de décrire et d’analyser le projet, puis conclure et démontrer l’absence d’incidence. Une formulaire simplifié plus adapté aux permis construire ou déclaration préalable de travaux de construction (format odt - 159.1 ko - 08/01/2019) existe pour ces cas de figure.
A contrario, ce formulaire sera insuffisant pour les dossiers présentant des enjeux significatifs ainsi que pour les « plans et programmes » qui doivent systématiquement faire l’objet d’une évaluation approfondie des incidences.

Pour en savoir plus sur le réseau européen Natura 2000 consultez le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1

Pour en savoir plus sur les espaces naturels sensibles en Ardèche consultez le site du Conseil Départemental de l’Ardèche : http://www.ardeche.fr/226-espaces-naturels.htm

Informations cartographiques sur l’environnement :
http://carto.datara.gouv.fr/1/dreal_nature_paysage_r82.map

Mode d’emploi :
S’ouvre une page intitulée « Nature, paysage et biodiversité en Auvergne-Rhône-Alpes », aller sur « Localiser » en haut à gauche, puis cliquer sur « département », cliquer sur Ardèche, puis cliquer sur « communes », cliquer sur celle qui vous intéresse. Ensuite cliquer sur « Localiser », sur celui en vert clair en dessous du nom des communes. Allez sur « Données » en haut à gauche, cocher « zonages nature », cocher les rubriques pour savoir ce qui existe sur votre commune.
Cliquer sur "i" (bannière à droite, de la carte) puis sur la zone qui vous intéresse, vous accéderez à des documents décrivant le site et les enjeux présents. Les sélectionner dans la ligne qui s’affiche, et déplacez vous vers la droite (large partie non visible à l’écran). Vous pouvez ouvrir le DOCOB, le FSD, les fiches ZNIEFF,…