Des arrêtés préfectoraux à l'occasion des fêtes de fin d'année
Mis à jour le 23/12/2021
Consultez les 3 arrêtés préfectoraux pris par le préfet de l'Ardèche à l'occasion des fêtes de fin d'année :
Documents listés dans l’article
- Télécharger - interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
- Télécharger règlementant la détention, le transport, la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants. PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
- Télécharger - interdisant la détention, le transport, l'achat, la vente et l'utilisation d'artifices de divertissement PDF - 0,11 Mb - 20/03/2023