Le Label Qualité des Ecoles de Conduite
Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » créé par arrêté du 26 février 2018 permet aux usagers d’identifier immédiatement une école de qualité répondant à un cahier des charges précis. Toutes les écoles de conduite et les écoles associatives peuvent prétendre au label.
Le label garantit aux élèves conducteurs un enseignement de qualité et une information claire et transparente. Une école labellisée doit répondre aux critères du référentiel du label qui sont issus du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. à savoir :
- Les objectifs de formation doivent être rédigés et affichés clairement sur le site de l’école labellisée et mis à disposition du public ;
- L’école labellisée doit mettre à disposition du public toutes les informations lui permettant de choisir son école de conduite ou son association en toute connaissance de cause;
CONSTITUTION DU DOSSIER
La demande d'adhésion au label s'effectue, au moyen du
Le formulaire de demande d'adhésion, accompagné de tous les justificatifs requis, doit être transmis par voie postale à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
Pôle éducation routière
2, place Simone VEIL
07006 PRIVAS CEDEX
TEXTES ET DOCUMENTS
Plus d'informations sur :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-metiers-de-leducation-routiere/obtenir-le-label-pour-son-ecole-de-conduite#un-label-pour-garantir-la-qualite-21047
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 26 février 2018 portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduites" PDF - 0,69 Mb - 20/03/2023
- Télécharger formulaire de demande d' adhesion au label PDF - 0,67 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Référentiel et guide du LABEL PDF - 1,03 Mb - 20/03/2023
- Télécharger ARRETE du 11 mars 2021 modifiant l'arrête du 26 fevrier 2018 PDF - 0,21 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Formulaire de demande de renouvellement du LABEL PDF - 0,45 Mb - 20/03/2023
- Télécharger certificat QUALIOPI PDF - 0,52 Mb - 20/03/2023