Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publication de l'arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes de l'Ardèche
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JO Journal officiel du 25 mai 2013.
{{A N N E X E I : communes reconnues en état de catastrophe naturelle
}}
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
Commune de Saint-Martin-sur-Lavezon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Rompon, Saint-Sernin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune d’Aubenas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Berrias-et-Casteljau, Vans (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012
Commune de Saint-Péray