Accessibilité

Mis à jour le 01/09/2023

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture de l'Ardèche, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Le site https://www.ardeche.gouv.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non conformité
En l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site « interieur.gouv.fr»
En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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Le site des Services de l'État en Ardèche est développé selon les recommandations de la version 2 du référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) pour être accessible à tous les individus quel que soit le matériel ou le logiciel qu'ils utilisent pour naviguer sur Internet.
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permet de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par nos services.
Les contenus du site des Services de l'État en Ardèche sont créés afin de pouvoir être présentés de différentes manières ou lus par différents outils sans perte d'information (par exemple, toutes les images ont un équivalent texte) et sans perte de structure (la structure des données : titre, date, source, paragraphe... est codifiée indépendamment de leur présentation sur le site).
Le contenu existe donc séparément de sa mise en forme et peut ainsi être présenté de différentes façons (c'est-à-dire dans d'autres feuilles de style). Il peut aussi être affiché sans présentation graphique.
Des outils ou des conventions graphiques sont mis en œuvre sur toutes les pages du site pour faciliter :

  •      l'orientation (plan du site, chemin de navigation...),
  •      le repérage (couleurs des rubriques, pictogrammes...),
  •      l'identification des liens hypertextes (couleur identique sur tout le site),
  •      l'accès au contenu (le moteur de recherche est présent sur toutes les pages)

Les textes sont rédigés pour être lisibles et compréhensibles. Des définitions sont placées sur les principaux termes administratifs, les sigles sont développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.
Les liens hypertextes qui conduisent à l'extérieur du site sont indiqués par le pictogramme picto lien externe, lorsqu'ils conduisent à un document qui n'est pas au format html, le format du document (.pdf, .rtf, .doc...) est alors précisé.
Les liens web sont vérifiés régulièrement afin d'éviter les liens cassés. En cas de lien cassé, une page Erreur 404 personnalisée s'affiche.
L'ensemble du site est consultable au clavier. Vous pouvez ainsi parcourir la page dans son ordre logique de lecture, de liens en liens, en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier. Lors de la première tabulation apparaissent en haut de toutes les pages deux liens d'accès rapide vers le contenu et la recherche.
Toutes les pages sont imprimables (Fichier > Impression ou touches CTRL + P) dans une version adaptée au papier : le texte est plus aéré et les éléments inutiles (principalement les menus de navigation) ont été supprimés.
Il est possible d'écouter chaque page en cliquant sur Écouter dans la barre de fonctionnalité.
Le site des Services de l'État en Ardèche respecte les règles de la charte ergonomique des sites Internet publics qui permet de garantir :

  •      un niveau minimum de confort d'utilisation et d'accessibilité quel que soit l'émetteur du site,
  •      l'homogénéité des codes visuels courants et des principes de navigation sur les sites publics,
  •      l'amélioration des processus de conception et d'alimentation en contenu.

La charte s'inscrit dans le respect des standards du World Wide Web Consortium (W3C) et des principes des référentiels généraux d'interopérabilité (RGI), d'accessibilité (RGAA) et de sécurité (RGS).