Tenue des registres de délibérations, décisions et arrêtés
Mis à jour le 14/06/2023
Circulaire préfectorale relative à la tenue des registres de délibérations, décisions et arrêtés
Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 14 juin 2023 relative à la tenue des registres de délibérations, décisions et arrêtés.
En pièces jointes vous trouverez la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010 et la fiche n° 10 de la DCCL.