Synthèse des observations formulées en 2022 au titre du contrôle de légalité

Vous trouverez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 28 juillet 2023 relative à la synthèse des observations formulées en 2022 au titre du contrôle de légalité.

Elle est accompagnée de vingt-trois fiches réflexes qui pourront vous être utiles, relatives à différents thèmes, ainsi que de l'état récapitulatif des circulaires préfectorales publiées de 2018 à 2022.