Bien-être animal

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Le référent bien-être animal

 

Référence réglementaire : arrêté du 16/12/2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

 

Qui est le référent « bien-être animal » ?

L’arrêté du 16 décembre 2021 impose qu’un référent « bien-être animal » (BEA) soit désigné dans tous les sites d’élevage. Dans les élevages dont tous les animaux sont élevés ou détenus pour la production d’aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d’autres fins agricoles à l’exclusion des centres de rassemblement sont concernés : ruminants, porcs, volailles, carnivores domestiques, chevaux, etc.

Le référent BEA peut être le responsable d’élevage ou tout autre personne qu’il nomme au sein de son personnel.

La désignation du référent BEA est mentionnée explicitement dans le registre d’élevage et affichée sur chaque site d’élevage où il intervient.

Formation du référent BEA pour les élevages de porcs et de volailles

Le référent BEA des élevages de porcs et de volailles doit obligatoirement être formé au bien-être animal et sensibiliser les personnes qui travaillent au contact des animaux.

Le parcours de formation du référent BEA

Il est constitué :

  • d’un module distanciel commun de deux heures,
  • d’une formation au choix du référent, en lien avec son activité, labellisée « bien-être animal » et dispensée par un organisme labellisé*.

La formation est validée par la délivrance d’un certificat de réalisation de la formation si les deux actions de formation sont réalisées sur une période de dix-huit mois.

Qui est concerné par le parcours de formation ?

  • le référent BEA des élevages de porcs et de volailles qui a été désigné en 2022 est tenu de suivre le parcours de formation complet dispensé par un organisme labellisé* dans les 18 mois suivant sa date de désignation.
    Le référent BEA des élevages de porcs et de volailles, qui sera désigné après le 1er janvier 2023, sera tenu de suivre le parcours de formation dispensé par un organisme labellisé* au plus tard 6 mois après sa désignation.
    Le parcours de formation est valable 7 ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation.
  • les personnes titulaires de l’un des diplômes, titres ou certificats listés à l’annexe 2 de l’arrêté du 16/12/2021 (format pdf - 233.5 ko - 07/06/2022) sont dispensées de suivre le parcours de formation pendant 7 ans. Cependant, ces personnes devront suivre le parcours de formation au plus tard à échéance des sept ans suivant l’obtention de leur diplôme, titre ou certificat.
  • les personnes ayant suivi entre le 01/01/2018 et le 01/01/2022 une formation au bien-être animal reconnue, sont réputées avoir suivi la formation labellisée « bien-être animal » (cf. liste ci-jointe (format pdf - 1.5 Mo - 08/07/2022) ). Elles disposent de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2022 pour effectuer le module distanciel commun. A défaut, si ce dernier n’est pas effectué dans les dix-huit mois, le référent « bien-être animal » devra suivre le parcours complet. Le parcours de formation est valable 7 ans à compter de la date de suivi du module distanciel commun.

*La formation des organismes labellisés doit consacrer au moins sept heures au bien-être animal et leurs formateurs doivent disposer des compétences techniques relatives au BEA.]]