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Les travaux en rivière et l’entretien des cours d’eaux

 

Travaux en rivières

Les travaux dans le lit d’un cours d’eau peuvent avoir pour conséquences la modification du lit d’un cours d’eau et l’émission de matières en suspension.
Ces dernières, au-delà de certaines concentrations, peuvent provoquer la mort de poissons, d’invertébrés aquatiques ou de leurs œufs. Les travaux en rivière doivent donc être réalisés en prenant des précautions adaptées en fonction de leurs conséquences prévisibles et du milieu.

Préalablement à la réalisation de travaux, il peut être nécessaire de procéder à une déclaration « loi sur l’eau » (article R214-32 et suivants du code de l’environnement - rubrique 3.1.5.0).

Pour les travaux qui ont un impact limité et qui ne concernent aucune des autres rubriques de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement, un formulaire permet de constituer un dossier à déposer en trois exemplaires et sous forme électronique auprès de la DDT.
Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format pdf - 208.1 ko - 03/02/2021) .

La protection de certaines espèces, notamment la truite fario, impose de ne pas intervenir pendant leurs périodes de reproduction (entre le 15 octobre et le 15 avril). Les travaux dans les cours d’eau de première catégorie sont alors interdits.

Préalablement à la réalisation de travaux importants pouvant entraîner directement ou indirectement la mort de poissons, le responsable de la réalisation des travaux devra prendre à charge une pêche électrique de sauvegarde.

Avant toute intervention dans un cours d’eau, il est conseillé de prendre contact avec le service en charge de la police de l’eau par téléphone (04.75.66.70.73), par courriel (ddt-se@ardeche.gouv.fr) ou par courrier à la DDT (2 place simone Veil 07006 PRIVAS Cedex.

La déclaration au titre de la loi sur l’eau comporte également une partie sur l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 lorsque le projet est situé sur un territoire inscrit en Natura 2000 (https://carto.datara.gouv.fr/1/drea...). Le porteur de projet peut s’appuyer sur un formulaire d’évaluation simplifié (format odt - 232.1 ko - 03/02/2021) , qui permet de formaliser cette évaluation des incidences Natura 2000 pour les projets de faible ampleur. Ce document permet dans ces cas de traiter les questions essentielles, de décrire et d’analyser le projet, de démontrer et de conclure à l’absence d’incidence. Un formulaire simplifié plus adapté aux permis construire ou déclaration préalable de travaux de construction (format odt - 353.2 ko - 03/02/2021) existe pour ces cas de figure.
A contrario, ce formulaire sera insuffisant pour les dossiers présentant des enjeux significatifs qui doivent systématiquement faire l’objet d’une évaluation approfondie des incidences.
Ces formulaires sont accessibles sur le lien suivant : http://www-services-etat-ardeche.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/la-gestion-de-la-biodiversite-en-ardeche-le-reseau-a7603.html

Entretien des cours d’eaux

Selon des dispositions législatives très anciennes, confirmées par le code de l’environnement en vigueur (article L.215-14), l’entretien d’un cours d’eau est de la responsabilité des propriétaires des parcelles situées le long du cours d’eau.

Cet entretien consiste, sans jamais supprimer complètement la végétation, à enlever la part de celle-ci qui constitue, ou peut constituer, un obstacle à l’écoulement des crues, par recépage ou élagage (enlèvement des arbres penchés dangereux par exemple), à éliminer les embâcles et les dépôts de matériaux alluvionnaires dangereux.

En l’absence d’entretien régulier des berges d’un cours d’eau réalisé par les propriétaires riverains, par exemple si ce défaut d’entretien a potentiellement pour conséquence d’aggraver localement les effets d’une crue, les collectivités territoriales (communes ou syndicats compétents) peuvent, après une mise en demeure restée sans effet, se substituer aux propriétaires riverains défaillants (article L.215-16 du code de l’environnement). Le coût des travaux correspondants est alors à la charge des propriétaires.

En vue de conduire un programme d’entretien des berges d’un cours d’eau sur plusieurs années et sur un territoire cohérent sur le plan hydrologique, les propriétaires riverains concernés ou une collectivité territoriale peuvent présenter un plan de gestion (article L.215-15 du code de l’environnement).

Lorsque les travaux sont réalisés par une collectivité territoriale, l’opération est déclarée d’intérêt général (article L.211-7 du code de l’environnement). Dans ce cas, la collectivité peut prendre à sa charge l’intégralité du coût des travaux ou peut éventuellement demander une participation des propriétaires riverains, déduction faite des subventions dont aurait bénéficié l’opération.