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Mayres

 

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-05-00003 du 05 mai 2022 (format pdf - 217.3 ko - 09/05/2022) portant rejet au titre des articles R.181-47 et R.214-18-1 du code de l’environnement de la demande de reconnaissance d’un droit d’eau antérieur à la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique déposée par Monsieur Henri LONG, concernant la scierie Tardieu sur la rivière « Ardèche » sur la commune de MAYRES

Date de la décision : 05 mai 2022