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Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement (...)
Article créé le 26/03/2014
Mis à jour le 26/03/2014
Cette circulaire rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.
Documents associés :
- > Note d’instruction suite au renouvellement des CM et organes déibérants des EPCI - 2.8 Mo - 26/03/2014