Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 21 novembre 2016 relative aux conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, accompagnée d’une fiche juridique élaborée par les services de la D.G.C.L.

Circulaire du 21 11 2016 - 3 (format pdf - 3.3 Mo - 21/11/2016)