Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaires préfectorale du 12 avril 2017 ainsi que la note du 3 avril 2017 du directeur général des collectivités locales et du directeur général des finances publiques, relatives à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
Ces documents sont accompagnés d’un calendrier de mise en œuvre du RIFSEEP.

circulaire préfectorale RIFSEEP (format pdf - 261.1 ko - 12/04/2017)

circulaire DGCL DGFIP RIFSEEP (format pdf - 197.2 ko - 12/04/2017)

calendrier RIFSEEP (format pdf - 105.9 ko - 12/04/2017)