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Modalités de collecte, pour la FPT, des données contenues dans la base de données sociales
Article créé le 09/05/2022
Mis à jour le 06/05/2022
Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 6 mai 2022 relative aux modalités de collecte, pour la fonction publique territoriale, des données contenues dans la base de données sociales (exercice 2021).
Documents associés :
- > circulaire relative aux modalites de collecte des donnees exercice 2021 - 156.3 ko - 06/05/2022