Finances Locales

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Modalités de mise en oeuvre de la répartition dérogatoire de la DGF des communes

 

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 31 mars 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la répartition dérogatoire de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes, accompagnée d’un exemple de fiche de synthèse.

 
 

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