Fonction Publique - Elus locaux

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Modalités de mise en oeuvre du mécanisme "transfert primes/points" pour les personnels civils

 

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 4 août 2016 ainsi que la note d’information interministérielle du 10 juin 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre du mécanisme "transfert primes/points" pour les personnels civils.

circulaire du 4 août 2016 (format pdf - 250.2 ko - 04/08/2016)

note d’information du 10 juin 2016 (format pdf - 1.9 Mo - 04/08/2016)