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Rappel sur la tenue des registres des communes et de leurs groupements
Dématérialisation des documents budgétaires - ACTES
Accueil des étrangers : nouvelle tarification des attestations d’accueil
Circulaire relative aux déclarations de vente de boissons alcoolisées : licences débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences de vente de boissons à emporter.
Désignation des jurys d’assises
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Le nouveau régime de surveillance des opérations funéraires
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Carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi
Centralisation des CNI et passeports à la sous Préfecture de Tournon sur Rhône
Tenue des registres des délibérations et arrêtés
Centralisation de la délivrance des titres
Dotation pour la compensation des charges de transfert CNI et passeports
Cartes nationales d’identité et passeports : justification du domicile concernant PACS
Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des CNI et passports
Débits de boissons et discothèques
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques données par l’IGN
Réforme du droit funéraire
Nouveaux délais de communicabilité des archives publiques
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du spectacle
Attestation de dépôt de demande de titre d’identité ou de voyage
Circulaire préfectorale du 9 décembre 2019 relative à l’application ACTES
Création d’une plateforme interdépartementale d’instruction
Nouvelle réglementation du stationnement payant
Déploiement des compteurs "Linky"
circulaire du 26 novembre 2019 relative au RGPD
Le guide du maire 2020
Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Aides aux commerces de proximité - Remises de loyers
Exonérations d’occupation domaine public pendant période de confinement - épidémie COVID 19
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Nouveaux délais de communicabilité des archives publiques
Article créé le 25/04/2013
Mis à jour le 25/04/2013
Circulaire_08
(format pdf - 171.7 ko - 25/04/2013)