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Nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
Article créé le 21/09/2020
Mis à jour le 17/09/2020
Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 17 septembre 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappel des obligations des collectivités s’agissant de la formation des élus.