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Organiser une manifestation sportive : règlementations, procédures...

Déclaration ou autorisation d’une manifestation sportive

Afin de simplifier et moderniser la procédure, le dépôt et l’instruction des dossiers de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives se font en dématérialisé, toute déclaration de manifestation sportive doit se faire sur la plateforme :

  (nouvelle fenetre)

Veuillez consulter la présentation générale de la plateforme (format pdf - 701.1 ko - 27/09/2022) .

Les manifestations sportives se déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique, sur des circuits, des terrains ou des parcours, doivent être déclarées auprès de l’administration compétente ou autorisées par celle-ci.

Quelles que soient les caractéristiques d’un évènement sportif, elles doivent répondre à des dispositions réglementaires précisées dans le Code du Sport et le Code de la Route.

L’organisateur doit notamment :

• se conformer aux règles techniques de la discipline édictées par la Fédération ayant délégation du ministère des sports pour la gestion de l’activité concernée,

• souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants. Le défaut de souscription est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500 € (L 331-12 du Code du sport)

Certaines manifestations sont soumises à autorisation préalable, d’autres à simple déclaration donnant lieu à récépissé

Documents utiles :

Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 (format pdf - 79.8 ko - 27/09/2022) (portant simplification de la police des manifestations sportives)
Arrêté du 24 novembre 2017 (format pdf - 22.7 ko - 27/09/2022) (relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur)
Circulaire du 13 mars 2018 (format pdf - 26.9 ko - 27/09/2022) (Instruction ministérielle relative à l’indemnisation des services d’ordre)

Liens utiles :

Pour comprendre le régime juridique, retrouver toutes les fiches ou cerfas utiles pour organiser une manifestation sportive organisées sur la voie publique, par activités, veuillez consulter Sports.Gouv.fr

Vous êtes une association vous souhaitez organiser une manifestation sportive : associations.gouv.fr

Contacts :

Incidences des manifestations sportives Natura 2000

Le code de l’environnement (articles L414-1 et suivants) prévoit l’obligation de réaliser une évaluation d’incidence dès lors qu’un projet ou un plan est susceptible d’impacter un ou des sites Natura 2000.

Liste des zones Natura 2000 en Ardèche

Contact pour information - DDT de l’Ardèche : ddt-se@ardeche.gouv.fr

Liens utiles :

La gestion de la biodiversité en Ardèche - le réseau Natura 2000

Formulaire d’évaluation simplifié ou préliminaire (format pdf - 180.9 ko - 27/09/2022) des incidences Natura 2000

 

Évènements motorisés

Concentration / Manifestation

Évènements non motorisés

Randonnée / Compétition