Arrêté portant classement et prescriptions complémentaires relatives à l’étude de dangers du barrage du Ternay géré par Annonay Rhône Agglo ap barrage du ternay (format pdf - 295.1 ko - 20/07/2020)

Arrêté n° 07-2021-11-04-00003 du 4 novembre 2021 portant classement et prescriptions complémentaires relatives à l’étude de dangers du barrage de Devesset situé sur la commune de Devesset appartenant au Syndicat de Développement d’Équipement et d’Aménagement (S.D.E.A.)
ap edd devesset (format pdf - 173 ko - 10/11/2021)