Depuis le 30 mai, un premier dispositif d’aides pour l’alimentation animale doté de 308,5 millions d’euros a ouvert. Le dépôt des demandes sera ouvert jusqu’au 17 juin 2022 à 14 heures. Développé dans le cadre du Plan de résilience pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, il vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des éleveurs et pisciculteurs. Il sera complété dans les prochaines semaines par un dispositif spécifique aux filières en intégration.
La situation de guerre en Ukraine entraîne des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie notamment pour les matières premières agricoles comme les céréales et les protéines végétales, nécessaires à l’alimentation des animaux en élevage.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a donc alloué une aide exceptionnelle de 400 millions d’euros, complétée de 89 millions d’euros de réserve de crise européenne. Mobilisée autour de trois dispositifs, elle permettra d’absorber pendant quatre mois (15 mars – 15 juillet) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale avant qu’ils soient répercutés dans les négociations commerciales grâce à la loi EGALIM 2.
Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Marc Fesneau, a donc lancé officiellement le premier dispositif qui est dès à présent accessible pour le dépôt de dossier sur le portail de FranceAgriMer ou via le lien suivant :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Sont éligibles à la mesure « alimentation animale » les personnes physiques ou morales :
• constituées en tant qu’exploitant agricole, GAEC, EARL, ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole.
• disposant d’un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide.
• ayant un montant minimum de charges d’alimentation de 3 000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) → c’est le « montant de référence ».
• ayant un taux de dépendance (TD) à l’alimentation animale d’au moins 10%, ce taux de dépendance étant attesté par un tiers de confiance.
• pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.

Ce premier dispositif né d’une large concertation avec les parties prenantes, et validé par la Commission européenne le 10 mai, pourrait bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été. Concrètement, le montant de cette aide variera entre 1 000 et 35 000 euros par exploitation, en fonction de la dépendance à l’achat d’alimentation animale selon les trois niveaux suivants :
• Catégorie 1 : entre 10% (inclus) et 30% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur percevra un forfait de 1 000 euros ;
• Catégorie 2 : entre 30% (inclus) et 50% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 40% ;
• Catégorie 3 : avec un taux de dépendance supérieur à 50%, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 60%.
Le surcoût d’alimentation animale sera calculé sur la base de la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus, avec l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, fixé à 40 %.

Ces aides, prévues dans le Plan de résilience présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022, doivent permettent la pérennité des filières françaises d’élevage particulièrement touchées par le coût de l’alimentation. Dans ce même enjeu de souveraineté alimentaire, des soutiens en faveur de la culture de protéines végétales ont été déployés et la culture sur des terres en jachères pour la campagne PAC actuelle permise.