Finances Locales

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Préparation des budgets 2021 - informations fiscales

 

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 12 mars 2021 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2021
Cette note d’information comprend deux annexes.
L’annexe 1 présente la baisse des impôts de production et son articulation avec la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales issue de la loi de finances pour 2020, qui entrent en vigueur concomitamment en 2021.L’annexe 2 présente, comme à l’accoutumée, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.

 
 

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