Finances Locales

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Préparation des budgets 2022 - informations fiscales

 

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 9 février 2022 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022.
Cette note d’information comprend une annexe qui présente notamment :
- les aménagements du schéma de compensation de la réforme de la taxe d’habitation ;
- les évolutions apportées aux dispositifs financiers de reversements intercommunaux ;
- les autres dispositions en matière de fiscalité locale.

 
 

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