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Préparation des budgets 2022 - informations fiscales
Article créé le 22/02/2022
Mis à jour le 22/02/2022
Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 9 février 2022 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022.
Cette note d’information comprend une annexe qui présente notamment :
les aménagements du schéma de compensation de la réforme de la taxe d’habitation ;
les évolutions apportées aux dispositifs financiers de reversements intercommunaux ;
les autres dispositions en matière de fiscalité locale.
Documents associés :
- > annexe 2022 vf 9 02 22 - 2.2 Mo - 22/02/2022
- > informations fiscales vf 9 02 22 1 - 552.7 ko - 22/02/2022