Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) définissent les grands principes et orientations de la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques. L’Ardèche relève de deux d’entre eux : le bassin Rhône Méditerranée pour la majeure partie du département et le bassin Loire-Bretagne sur la montagne et une partie du plateau.

Ils sont élaborés par les comités de bassin, en associant des élus locaux, des représentants de l’État, des usagers (industriels et agriculteurs) et des associations.

Les principaux sujets traités par le SDAGE sont :
• préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,
• protection contre toute pollution et restauration de la qualité des eaux,
• développement et protection de la ressource en eau potable,
• valorisation de l’eau comme ressource économique et répartition de cette ressource.

Actuellement sont en vigueur les SDAGE 2016-2021 :
• SDAGE du bassin Loire Bretagne 
• SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée

Les travaux de préparation et d’élaboration des prochains SDAGE sont en cours ; leurs calendriers sont parallèles, mais certaines étapes peuvent connaître un léger décalage.

 consultation technique des acteurs locaux (de terrain) de juillet à octobre 2018 ;

 consultation du public (site internet dédié) de novembre 2018 à mai 2019 ;

 validation par les comités de bassin des orientations, identification des objectifs et des mesures au printemps 2019 ;

 co-construction avec les acteurs locaux pour l’établissement du programme de mesures en 2019.

Cette dernière étape a donné lieu à sept groupes de travail, selon les sous-bassins versants du département, visant à définir et adapter les mesures au contexte local, en intégrant le risque de non atteinte du bon état des eaux selon un scénario tendanciel.

Les éléments et les documents intermédiaires sont disponibles sous :
https://rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leau/amenagement-et-gestion-des-eaux-sdage-2022-2027-en-cours-delaboration
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home.html#projet-de-sdage-preparer-la-re-1

Les projets de SDAGE et PDM (programme de mesures) seront validés avant l’été 2020 par les comités de bassins, puis connaîtront plusieurs phases de consultation :

• consultation de l’Autorité Environnementale de juillet à octobre 2020
• consultation du public, des collectivités, des chambres consulaires, des SAGE, des organismes etc. de l’automne 2020 au printemps 2021.

La prise en compte de ces consultations conduira à des documents définitifs qui seront adoptés par les comités de bassin et approuvés par arrêtés du Ministre de l’environnement en novembre ou décembre 2020.