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Récolement archives communales et intercommunales suite élections municipales et communautaires (...)
Article créé le 07/12/2020
Mis à jour le 07/12/2020
Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 7 décembre 2020 et ses annexes relative au récolement des archives communales et / ou intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et des conseillers communautaires des 15 mars et 28 juin 2020.
Documents associés :
- > cirulaire recolement archives communales intercommunales - 153.5 ko - 07/12/2020
- > annexe 1 notice - 170.9 ko - 07/12/2020
- > annexe 2 pv - 158 ko - 07/12/2020
- > annexe 3 recolement modele - 17.2 ko - 07/12/2020