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Reconnaissance anticipée d’une partie de l’Ardèche pour les pertes de récoltes sur fourrages

 

Sécheresse 2022

Reconnaissance anticipée d’une partie de l’Ardèche pour les pertes de récoltes sur fourrages

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui s’est réuni le 18 octobre 2022 a examiné les effets de la sécheresse sur prairies sur la base des données météorologiques et des indices de pousse de l’herbe à fin septembre disponibles au niveau national. L’analyse conduite par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a permis d’identifier des zones pour lesquelles les pertes constatées à fin septembre permettent déjà, de manière irrémédiable et sans nécessité d’attendre les éléments d’analyse locale en fin de saison de production et les commissions départementales d’expertise, de justifier de leur future éligibilité aux calamités agricoles pour pertes de production sur prairies.

Pour le département de l’Ardèche, il a donc été décidé de reconnaître de manière anticipée les zones et communes suivantes :

Zone de la plaine rhodanienne nord (29 communes)
 : Andance, Arras, Beauchastel, Champagne, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg, Cornas, Dunière, Glun, Guilherand-Granges, Mauves, Ozon, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Fortunat, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Péray, Sarras, Serrières, Soyons, Talencieux, Thorrenc, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Vion, La-Voulte-sur-Rhône,

Zone de la plaine rhodanienne sud (12 communes) :
Baix, Bourg-Saint-Andéol, Cruas, Meysse, Le Pouzin, Rochemaure, Saint-Just-d’Ardèche, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Martin-d’Ardèche, Saint-Montan, Le Teil, Viviers.

Zone du sud Pilat (23 communes) : Annonay, Ardoix, Bogy, Boulieu-les-Annonay, Brossainc, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Davézieux, Félines, Limony, Peaugres, Quintenas, Roiffieux, Saint-Alban-d’Ay, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Jacques-d’Atticieux, Saint-Marcel-les-Annonay, Savas, Vernosc-les-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance.

Zone du haut Vivarais (43 communes)  : Alboussière, Arlebosc, Boffres, Bozas, Boucieu-le-Roi, Chalencon, Champis, Chateauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Le Crestet, Desaignes, Eclassan, Empurany, Etables, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d’Andaure, Lamastre, Lemps, Nozières, Pailharès, Plats, Préaux, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélémy-Grozon, Saint-Barthélémy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Félicien, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jeure-d’Ay, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Prix, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Victor, Satillieu, Sécheras, Silhac, Vaudevant, Vernoux-en-Vivarais.

Zone du moyen Vivarais est (14 communes) : Devesset, Lafarre, Lalouvesc, Mars, Monestier, Rochepaule, Saint-Agrève, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d’Andaure, Saint-Julien-Vocance, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun, Vanosc.

Zone du Coiron (16 communes) :
Aubignas, Berzème, Darbres, Freyssenet, Mirabel, Rochessauve, Saint-Bauzile, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pons, Saint-Vincent-de-Barrès, Sceautres, Lussas, Saint-Jean-le-Centenier.

Zone du bas Vivarais (55 communes)  : Alba-la-Romaine, Aubenas, Balazuc, Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Bidon, Chandolas, Chauzon, Fons, Gras, Grospierres, Joyeuse, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Largentière, Larnas, Laurac-en-Vivarais, Lavilledieu, Les-Assions, Montréal, Orgnac-l’Aven, Pradons, Rochecolombe, Rosières, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-André-de-Cruzière, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Germain, Saint-Maurice-d’Ardèche, Saint-Maurice-d’Ibie, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sernin, Saint-Thomé, Salavas, Sampzon, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d’Arc, Valvignères, Vesseaux, Villeneuve-de-Berg, Vinezac, Vogüé.

Cette reconnaissance anticipée permet un dépôt des demandes d’indemnisation et des versement plus rapides.

La préfecture de l’Ardèche travaille en ce moment avec la profession pour définir les taux de pertes par zone en fin de saison de production. Ces taux intègreront un dossier officiel de demande de reconnaissance qui sera proposé à la validation finale du CNGRA. Les taux pour les zones reconnues par anticipation seront examinés par le CNGRA courant décembre. Le dossier de reconnaissance pour les autres secteurs du département (non reconnus par anticipation : Monts dArdèche, moyen Vivarais ouest ou Montagne ardéchoise) mais pour lesquelles les pertes constatées lors des missions d’enquête sur le terrain permettront de dépasser le seuil d’éligibilité de 30% sera examiné par le CNGRA au plus tard en janvier prochain.

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La téléprocédure TéléCALAM de dépôt des demandes individuelles d’indemnisation pertes de récolte sur fourrages pour les seules exploitations situées sur des communes concernées par une reconnaissance anticipée sera ouverte du lundi 28 novembre au lundi 19 décembre 2022 inclus.

Les modalités de déclaration sont précisées dans la rubrique calamité agricole des services de l’État en Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/calamites-agricoles-r1789.html

Pour tous renseignements, contacter la DDT : 07 75 66 70 47 (en priorité) 04 75 66 70 28 (à partir du 1er décembre uniquement)