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Réparation des dégâts causés par les intempéries aux biens publics non assurables des collectivités
Article créé le 04/08/2017
Mis à jour le 04/08/2017
Procédure dispositif d’indemnisation suite au décret du 18 juin 2015 modifié.
Veuillez consulter la circulaire du 13 juillet 2016 (format pdf - 580.3 ko - 19/07/2016) et