Contenu

Saint-Jean-Chambre

 

arrêté préfectoral n° 07-2022-06-30-00020 (format pdf - 435.8 ko - 18/07/2022) portant prescriptions complémentaires relatives à une retenue à usage d’irrigation
au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement au bénéfice de la SCI le Bouveironnet sur la commune de Saint-JEAN-chambre

Date de la décision : 30 juin 2022