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Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement et quantités de documents admises à (...)

 

Veuillez retrouver l’ arrêté du 6 mai 2022 (format pdf - 150 ko - 10/05/2022) fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des députés ainsi que les quantités de documents admises à remboursement (format pdf - 23.5 ko - 10/05/2022) par circonscription.