Les services de l'État
en Ardèche

portant prescriptions complémentaires relatives à l’autorisation délivrée le portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de La Sagne sur la rivière Eysse sur la commune de ARCENS
Pétitionnaire : HYDROLEX
Date de la décision : 21 mars 2022

portant sur la demande de construire et d’exploiter une centrale hydroélectrique déposée par la société TEYSSIER ELEC RIVIÈRE « TAURON »
Pétitionnaire : Teyssier Elec
Date de la décision : 26 juillet 2022

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du programme de gestion sur les bassins versants des rivières Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary, et Escoutay sur les communes de Alba-la-Romaine, Alissas, Aubignas, Baix, Berzème, Chomerac, Gras, Larnas, Le Pouzin, Le Teil, Meysse, Privas, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Gineys-en Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, (...)

déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de travaux en faveur de la préservation des milieux et des ressources aquatiques sur la partie Ardéchoise du bassin versant de l’Allier sur les communes de Astet, Cellier du Luc, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Le Plagnal, Saint Alban en Montagne, Saint Etienne de Lugdarès, Saint Laurent les Bains
Date de la décision : 25 août (...)

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration, d’entretien et de maintien fonctionnel des berges et du lit de la rivière Mialan sur les communes de GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY et TOULAUD
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Date de la décision : 02 novembre 2022

portant transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique du "Chastelas" sur la rivière Lignon sur la commune de JAUJAC
Date de la décision : 08 décembre 2022

portant transfert de l’autorisation de la centrale hydroélectrique DES FABRIQUES sur la rivière Ardèche sur la commune de MEYRAS
Date de la décision : 05 septembre 2022

portant sur le transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique de Pont de Moyère
Pétitionnaire : Montagut energie SERFIM ENERGIES RENOUVELABLES
Date de la décision : 26 juillet 2022

portant transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique de PONT DE MOYERE sur la rivière « GLUEYRE » sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
Pétitionnaire : SAS FORCES HYDROLIQ
Date de la décision : 15 décembre 2022

portant transfert d’autorisation de mise en exploitation de la mirco-centrale hydroélectrique de « LA PLANCHE » sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Date de la décision : ; 23 mai 2022

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique "DES VERCHERES (code ROE 23280), sur la rivière « EYRIEUX » sur les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Date de la décision : 08 juillet 2022

portant sur le transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique de " Moulin de Tourtel"
Pétitionnaire : Forces Hydroliq
Date de la décision : 26 juillet 2022