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Synthèse des observations formulées au titre du contrôle budgétaire
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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| 09/03/2022 | Synthèse observations formulées en 2021 au titre du contrôle budgétaire et campagne budgétaire 2022 | Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 4 mars 2022 relative à la synthèse des observations formulées en 2021 au titre du contrôle budgétaire et campagne budgétaire 2022.
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modele ar budgets 4 (format OpenDocument Text - 15.2 ko) ciculaire budgetaire bilan 2021 et campagne 2022 (format PDF - 2.1 Mo) |
| 10/02/2020 | Synthèse des observations formulées en 2019 au titre du contrôle budgétaire | Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 10 février 2020 relative à la synthèse des observations formulées en 2019, au titre du contrôle budgétaire. |
Circulaire relative à la synthèse des observations 2019 au titre du contrôle budgetaire (format PDF - 299.5 ko) |
| 13/02/2019 | Synthèse des observations formulées en 2018 au titre du contrôle budgétaire | Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 13 février 2019 relative à la synthèse des observations formulées en 2018, au titre du contrôle budgétaire. |
Circulaire préfectorale du 13 février 2019 (format PDF - 2.1 Mo) |
| 22/02/2018 | Synthèse des observations formulées en 2017 au titre du contrôle budgétaire | Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 19 février 2018 relative à la synthèse des observations formulées dans le cadre du contrôle de légalité 2017. |
Circulaire préfectorale du 19 février 2018 (format PDF - 3.1 Mo) |
| 14/04/2017 | Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle budgétaire | Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 14 avril 2017 relative à la synthèse des observations formulées en 2016, au titre du contrôle budgétaire : |
Circulaire préfectorale du 14 avril 2017 (format PDF - 1.7 Mo) |
| 23/02/2016 | Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle budgétaire. | Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 février 2016 relative à la synthèse des observations formulées en 2015, au titre du contrôle budgétaire. |
Circulaire préfectorale du 23 février 2016 (format PDF - 3.2 Mo) |
| 26/03/2015 | Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle budgétaire | Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 25 mars 2015 relative à la synthèse des observations formulées en 2014, au titre du contrôle budgétaire. |
Circulaire préfectorale du 25 mars 2015 (format PDF - 399.9 ko) |