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    Contenu

    Télé-procédures / formulaires / lettres-types

    Article créé le 27/07/2017 Mis à jour le 27/07/2017
     

    Suivre la fabrication de son titre :

    -* Suivre la fabrication de son certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
    -* Suivre la fabrication de sa carte d’identité
    -* Suivre la fabrication de son permis de conduire

    Télé-procédures :

    -* Consulter le résultat du permis de conduire en ligne
    -* Consulter le solde de points de votre permis de conduire
    -* Demander votre code Télépoints pour pouvoir consulter le solde de points de votre permis de conduire
    -* Pré-plainte en ligne
    -* Déclaration de cession d’un véhicule
    -* Déclarer une association en ligne
    -* Remplir sa déclaration d’impôts

    Obtenir un formulaire :

    -* Demande de certificat de situation administrative de véhicule (certificat de non gage) en ligne
    -* Pré-demande de certificat d’immatriculation suite à la cession d’un véhicule d’occasion
    -* Création ou modification d’associations
    -* Acte de naissance en ligne
    -* L’extrait n° 3 de son casier judiciaire

    Service-Public.fr :

    -* Tout les services en ligne/formulaires/Cerfas/modèles de lettres

     
     
     
     
     

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