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Trame verte et bleue en Ardèche, le SRCE et le SRADDET Auvergne Rhône-Alpes

 

La trame Verte et Bleue (TVB) est un outil d’aménagement du territoire instauré par les lois Grenelle. Son objectif est de lutter contre la perte de biodiversité en favorisant la circulation des espèces animales et végétales dans les territoires par la préservation ou le rétablissement des continuités écologiques.

La mise en œuvre de la TVB repose sur un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) élaboré conjointement en 2013 par l’Etat et la Région.
Ce schéma comporte une présentation des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques, une cartographie de la TVB et de ses composantes à l’échelle régionale, et précise les mesures contractuelles et réglementaires mobilisables pour préserver et restaurer la TVB.
Ces orientations doivent être prises en compte dans les documents de planification et projets de l’Etat et des collectivités territoriales, particulièrement en matière d’urbanisme (ScoT et PLU).

Les orientations et mesures du SRCE visent :
- la prise en compte de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et les projets (orientation n°1) ;
- la restauration des continuités impactées (orientation n°2) ;
- la préservation et l’amélioration de la perméabilité des espaces agricoles et forestiers (orientation n°3) ;
- l’accompagnement technique et les formations (orientation n°4) ;
- la connaissance (orientation n°5) ;
- la synergie et la cohérence des politiques publiques (orientation n°6) ;
- le suivi et d’évaluation du SRCE (orientation n°7) ;
- l’identification des territoires de projet pour les 6 premières années de mise en œuvre du SRCE (orientation n°8).

Le SRADDET
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ont désigné comme un échelon responsable du développement économique et de l’aménagement du territoire.
Ces deux domaines sont mis en œuvre avec deux schémas régionaux :
- le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
- le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). La loi NOTRe confie aux régions la responsabilité d’élaborer, d’ici l’été 2019, un SRADDET qui doit être approuvé par arrêté du représentant de l’État dans la région.

Enjeux et objectifs du SRADDET AURA
Le SRADDET entraînera une portée prescriptive pour les collectivités et sera opposable aux documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU…) qui devront être compatibles avec ce schéma.
Le SRADDET intégrera notamment les enjeux relatifs à la protection et la restauration de la biodiversité et donc la thématique des continuités écologiques.

Pour en savoir plus :
Synthèse Trame Verte et Bleue (TVB) (format pdf - 27.7 ko - 18/12/2018)
SRCE-Rhône-Alpes-Spacialisation des enjeux relatifs aux continuités écologiques TVB (format pdf - 1.8 Mo - 18/12/2018)
SRCE-Rhône-Alpes-Secteurs prioritaires d’intervention TVB (format pdf - 2.6 Mo - 18/12/2018)
SRCE-Rhône-Alpes-localisation secteurs prioritaires TVB (format pdf - 2.6 Mo - 18/12/2018)

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/srce-rhone-alpes-a10983.html
www.trameverteetbleue.fr