Mis à jour le 12/05/2022

Contenu

Urbanisme

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
07/04/2015 Circulaire 2015 relative à la transmission des actes d’urbanisme au titre du contrôle de légalité Circulaire du 1er avril 2015 (format PDF - 343.5 ko)
01/06/2021 Modalités d’opposition au transfert de la compétence PLU par les communes à leur EPCI

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 28 mai 2021 relative aux modalités d’opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme ( PLU(i)) par les communes à leur Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).

circulaire plui (format PDF - 141.8 ko)
12/05/2022 Télétransmission des autorisations d’urbanisme au moyen de l’interface entre PLAT’AU et @CTES

Vous trouverez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 4 mai 2022 relative à l’interface entre PLAT’AU et @CTES dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, accompagnée du modèle de déclaration d’intention.

circulaire plat au actes (format PDF - 427.5 ko) declaration d intention (format PDF - 46 ko)