Charte départementale « photovoltaïque et foncier agricole »
L’agriculture ardéchoise s’inscrit dans la stratégie collective de développement des énergies renouvelables comme elle le fait depuis de nombreuses années notamment à travers quelques sites de méthanisation, les sites éoliens ou l’installation de panneaux sur les bâtiments agricoles.
Le développement de l’agrivoltaïsme consiste à équiper des parcelles agricoles d’installations photovoltaïques réversibles tout en maintenant à minima le potentiel agricole, en le sécurisant ou en le développant. Les projets qui se déclarent répondre aux enjeux de l’agrivoltaïsme se multiplient sur nos territoires, et le constat a été partagé avec les membres de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) début 2022 qu’il était important de construire une vision commune pour parler d’une même voix et afficher une stratégie adaptée au département de l’Ardèche et à ses spécificités.
Dans le même temps, une loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables a été discutée et adoptée le 8 février dernier. Cette loi fixe un cap en affirmant que la production agricole doit rester prioritaire donc il reviendra aux services instructeurs et à la CDPENAF d’être garants de ce grand principe.
Les principes de la charte
L’objectif de la charte a été d’aboutir sur un document simple qui permette à tous les acteurs institutionnels du département d’afficher une vision claire et partagée auprès des opérateurs, des propriétaires, des élus locaux et des agriculteurs.
Cette charte, qui n’a pas de portée réglementaire, est vouée à évoluer selon les nouveautés réglementaires mais aussi les retours d’expériences issus de l’analyse des premiers dossiers.
Tous les partenaires expriment l’importance d’un tel document cadre qui permettra de parler d’une même voix et d’essayer d’avoir un développement des énergies renouvelables sur les espaces agricoles réfléchi et adapté aux territoires tout en maintenant le potentiel de production agricole.
Signature de la charte
La charte a été signée le 15 juin 2023 à Pranles par Mr Thierry Devimeux, préfet de l’Ardèche, et Mr Benoît Claret, président de la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche, sur l'exploitation de Jean-Pierre et Rémi Volle, (GAEC de la Reviscole).
Consultation de la Charte
Contacts
DDT 07
Service agricole :
ddt-foncier-agricole@ardeche.gouv.fr
CDPENAF:
ddt-sut-bp@ardeche.gouv.fr
Chambre Agriculture:
Service Espaces, Territoires,
Environnement:
contact@ardeche.chambagri.fr