Les aides à la surface de la politique agricole commune (PAC) reposent sur l’identification fiable des superficies éligibles à chacune d’entre elles. Cette identification passe par le registre parcellaire graphique (RPG) déclaré chaque année par chaque demandeur d’aide et instruit par l’administration. La réglementation prévoit que le RPG s’appuie sur des couches de référence des îlots, des surfaces non agricoles (SNA) et des zones de densité homogène (ZDH).

Ces couches de référence proposées aux exploitants en support de leur déclaration doivent désormais être mises à jour par l’administration a minima une fois tous les 3 ans.

Ainsi, le RPG a été renouvelé début 2024 en Ardèche à l'occasion de la nouvelle campagne. Vous bénéficierez pour votre déclaration 2024 de photos réalisées à l’été 2023, (les anciennes dataient de 2020). L’administration (IGN puis DDT) a ainsi vérifié le dessin des îlots et rectifié si nécessaire la géométrie en vue de la télédéclaration à venir.

Il s'agit en particulier de mieux aligner le dessin des îlots sur les éléments fixes qui en forment la limite, comme les routes, les cours d'eau, les surfaces aménagées ou les forêts. Des découpes d’îlots ont d’ailleurs pu ainsi apparaître pour certains dossiers. De plus, des SNA ont pu faire l’objet d’une mise à jour, avec ou non rétroactivité jusqu’en 2021 selon qu’elles apparaissaient déjà ou non dans l’ancienne orthophoto du RPG. Enfin, de façon plus minoritaire, des ZDH ont aussi pu être mises à jour par la DDT.

Partant de cet état de fait, il vous est fortement recommandé de ne pas apporter de modifications au dessin de vos îlots si celles-ci ne sont pas pertinentes (retouche marginale, aucun enjeu financier à la clé, etc...), car au-delà du fait qu’elles n’apporteront aucune plus-value à votre dossier, elles sont en plus susceptibles d’en alourdir l’instruction pour la DDT et par conséquence de repousser la date de mise en paiement ultérieure.

Bien évidemment en cas de reprise de nouveaux îlots, agrandissement notable et dûment justifié (baux, achat, remise en valeur…), vous pourrez toujours le déclarer. De la même façon, il convient de n’apporter des modifications à vos SNA (typage, géométrie) et ZDH (géométrie, changement de prorata…) que si celles-ci reflètent au mieux votre RPG et sont justifiées (photos à joindre à votre dossier pour la justification de baisse significative de prorata par exemple…), car il appartient in fine à la DDT d’apprécier si ces propositions sont légitimes ou non.

Le Service Agriculture reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 75 65 50 00 ou

par mail à  ddt-telepac@ardeche.gouv.fr