Note d'information n°2 - Ouverture de la Télédéclaration 2024
Les dossiers PAC Politique agricole commune 2024 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2024 pour les aides « surfaces ». Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), de l’éco-régime, des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l'aide à l'assurance-récolte.
Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Télépac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.
Concernant les pièces, certaines aides doivent être accompagnées de pièces obligatoires mentionnées dans les formulaires et notices à la date limite de dépôt des dossiers (15 mai 2024). Pour garantir le dépôt de ces pièces, le plus simple, le plus sûr et le moins coûteux est de les télécharger lors de votre déclaration de demande d’aides directement sur TELEPAC. Celles-ci seront mentionnées sur votre accusé réception de télédéclaration, ce qui vous garantie leur réception. En l’absence de ces pièces obligatoires, votre demande d'aide pourra être rejetée.
En aucun cas la DDT ne peut télédéclarer à votre place. Si votre niveau informatique ne vous permet pas de télédéclarer et qu’aucune personne de votre entourage ne peut vous aider, ou que vous souhaitez être accompagnés, nous vous conseillons de prendre contact avec le partenaire de votre choix parmi les organismes de service référencés en Ardèche pour la campagne 2024 soit :
• FDSEA 07 :
Mme Elodie Pigache animation@fdsea07.fr 04 75 64 60 62 - portable 07.70.26.72.52
• AGRIAL :
Mme Isabelle CHOPIN – 06 40 87 26 53 Agrial.services@agrial.com i.chopin@agrial.com
• JA07 :
Andrea BEAUMONT/tess gualberto ja07@jeunesagriculteurs-aura.fr – 04 75 64 90 30
• CER France Ardèche :
M Xavier ROUQUETTE xrouquette@07.cerfrance.fr 04 75 20 29 50 (standard de Privas).
• CER France Lozère :
M Alain Goupil agoupil@48.cerfrance.fr 06.73.29.58.46 ou au 04.66.65.69.32
• Chambre d’Agriculture de l’Ardèche :
M Sylvain AUBAILLY pac@ardeche.chambagri.fr - tel 04 75 20 28 00
• TERRADN (Groupe CAPL)
Mme Gaelle BAUD: gpe.agriculture.durableadm@groupecapl.fr - 04 90 14 28 07 / 06 15 01 22 71
Nous vous adresserons régulièrement des mails afin de vous aider à télédéclarer votre dossier. A noter que nous ne disposerons plus de l’outil webex de visualisation et de prise en main à distance de votre télédéclaration en direct. Ainsi, lors de votre appel, nous n’avons pas accès à votre écran.
Mais de votre côté, n’hésitez pas également à nous contacter par mail, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Le Service Agriculture reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 75 65 50 00 ou par mail à ddt-telepac@ardeche.gouv.fr