Note d'information n°3 - Rappel : Couche de référence, modification d'îlot, SNA, ZDH
1 – Rappel sur les couches de référence
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune. La notion de couches de référence renvoie aux différentes couches visualisables sur votre Registre Parcellaire Graphique (par exemple les ilots de référence, les SNA et les ZDH, les BCAE7) qui instituent un cadre stable qui a vocation à perdurer d’année en année. Cependant, ces couches de référence peuvent faire l’objet de modifications suite à l’évolution naturelle du terrain (ou suite à l’action humaine), celles-ci constitueront ainsi à leur tour les nouvelles couches de référence.
2 – Mise à jour des couches de référence : îlots, SNA, ZDH
Depuis la campagne 2021, la couche des îlots est devenue une couche de référence à part entière (de la même façon qu’il existait des Surfaces non agricoles (SNA) et des zones de densité homogènes (ZDH) dites « de référence »). De ce fait, la modification des îlots doit nécessairement être justifiée et ne pas consister en une rectification subjective et très marginale en termes de surfaces, souvent sans conséquences financières compte tenu des très faibles surfaces et du portefeuille de DPB plafonné. Chaque modification génère des alertes sur vos dossiers, nécessitant une instruction supplémentaire conséquente de la DDT, susceptible de retarder la mise en paiement des dossiers.
Concernant la modification des SNA, l’exploitant a la possibilité de procéder à une création, suppression ou modification d’une SNA existante, afin de traduire la réalité de son parcellaire et de mettre ainsi à jour son RPG. En fonction de la plausibilité de cette mise à jour proposée par l’exploitant, la DDT validera la/les SNA concernées.
S’agissant de la mise à jour des ZDH (ne concernant que les parcelles avec un couvert « prairie permanente » (codes culture PPH, SPH, SPL), il est également possible de modifier la classe de prorata de ZDH existantes afin de tenir compte de l’évolution de l’enherbement des parcelles concernées. Cependant, il est fortement recommandé d’accompagner cette mise à jour de pièces justificatives, notamment quand le changement de prorata est conséquent par rapport à l’année antérieure (photos géolocalisées, indication dans les motifs de gyrobroyage par exemple pour une baisse de prorata, ou a contrario embroussaillement de la parcelle pour une hausse du prorata).
Soyez vigilants dans vos propositions de modifications de vos surfaces (Îlots, SNA , ZDH) car le calcul des éventuels taux de réduction de surface est basé sur la différence entre votre surface déclarée et la surface constatée après instruction.
Le Service Agriculture reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 75 65 50 00 ou par mail à ddt-telepac@ardeche.gouv.fr