Note d'information n° 7 : Codes cultures - catégories TA, CP, PP
Depuis 2023 des précisions sont nécessaires selon les libellés de cultures à l’aide du menu déroulant pour tenir compte des évolutions de la nouvelle programmation PAC Politique agricole commune 2023-2027, et notamment de l’apparition des aides à l’écorégime, des nouvelles règles de la conditionnalité, ou sont nécessaires au calcul de certaines aides couplées ou de l’ ICHN.
Vous trouverez ci-joint à cet article deux notes :
• l’une spécifique aux Terres Arables (TA) et aux Cultures Permanentes (CP)
• l’autre aux Prairies Permanentes (PP),
Ainsi que l’annexe TELEPAC « les codes cultures et précisions » (disponible sous TELEPAC dans formulaires et notices 2024). Vous y trouverez notamment, une nouvelle colonne qui précise les catégories pour l’écorégime.
Dans ces notes sont reprises les définitions des différentes catégories de surface, les principales nouveautés des codes cultures, les conséquences pour chaque catégorie de surface sur l’écorégime et les BCAE. Vous trouverez également l’ annexe 13 relative à « l’admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC Politique agricole commune ».
La précision de culture (menu déroulant) est obligatoire pour tous les codes. Elle permet de préciser des attributs nécessaires au calcul des aides (déshydratation, fauche, pâturage, etc) et apportent des informations nécessaire pour le calcul de l’écorégime ou le respect de la conditionnalité notamment (BCAE6, BCAE7 et BCAE8).
Quelques simplifications en 2024 sur la fiche parcelle :
- PPH, SPL,SPH reprise par défaut du code instruit 2023
- PPH reprise par défaut de la précision par parcelle instruite 2023
- codes cultures permanentes : reprise par défaut du code , de la précision et de l’année de plantation indiquée en 2023, si il y a eu un changement à vous de faire la correction à l’aide du menu déroulant
suppression de la dérogation Ukraine
Néanmoins ce descriptif des parcelles reste fastidieux, c’est pourquoi nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier moment pour remplir votre déclaration. Vous pouvez la débuter, prendre connaissance de la nouvelle réglementation, compléter votre déclaration et enfin la signer pour le 15 mai.
Le Service Agriculture reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 75 65 50 00 ou par mail à