Note d'information n°8 : Rappel date limite de la Télédéclaration PAC 2024
Attention la date du 15 mai est la date limite pour télédéclarer votre dossier surface campagne 2024 sans pénalité de retard
Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site Télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Après le 15 mai, les pénalités pour dépôts tardifs seront automatiquement appliquées jusqu’au 9 juin inclus :
- 1 % par jour ouvré pour les aides découplées, couplées végétales, les MAEC, les aides bio et ICHN ;
- 3 % par jour ouvré pour les demandes de dotation par la réserve de DPB ou de clauses de transfert de DPB. Attention les clauses, annexes et pièces justificatives doivent néanmoins être datées d’avant le 15 mai 2024
Plus de déclaration possible dès le 10 juin 2024
La DDT reste entièrement mobilisée pour accompagner à distance les agriculteurs selon les contacts suivants :
1/ ddt-telepac@ardeche.gouv.fr pour votre dossier PAC ou les aides qui y sont liées (ICHN, Assurance récolte, aides animales, MAEC, Bio)
2/ ddt-dpb@ardeche.gouv.fr pour les aides liées aux Droits à paiement de base : DPB
Pour les questions personnelles relatives à votre dossier PAC, mentionnez toujours dans l'objet du mail, votre n° PACAGE, votre nom, et votre N° SIRET, pour des raisons de vérification de confidentialité. En effet vos adresses mails ne reflètent pas toujours votre identité, voir sont inconnues de nos données, cela évitera les délais pour vous requestionner.
2/ ddt-gestion-individus@ardeche.gouv.fr pour des informations liées à votre entreprise (Création PACAGE, transmission de RIB ou de nouvelles coordonnées)
Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.
Les formulaires et notices 2024 sont également disponibles sur télépac en page d’accueil « onglet » situé en haut à droite et sont très utiles et pédagogiques pour télédéclarer.
Concernant les pièces, certaines aides doivent être accompagnées de pièces obligatoires mentionnées dans les formulaires et notices à la date limite de dépôt des dossiers (15 mai 2024). Pour garantir le dépôt de ces pièces, le plus simple, le plus sûr, le moins coûteux est de les télécharger lors de votre déclaration de demande d’aides directement sur TELEPAC. Celles-ci seront mentionnées sur votre accusé réception de télédéclaration.
Le Service Agriculture reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 0 4 75 65 50 00 ou par mail à