Ouverture de la Télédéclaration des aides animales 2024
La procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2024 est ouverte depuis le 1er janvier sur le site Télépac
www.telepac.agriculture.gouv.fr
Les délais de télédéclaration sans pénalités sont :
- Pour les aides ovines et caprines, jusqu’au 31 janvier 2024 ;
- Pour les aides bovines, jusqu’au 15 mai 2024.
INFORMATIONS UTILES:
- être agriculteur actif (numéro de sécurité sociale à renseigner dans le module de télédéclaration des données de l’exploitation)
- Les notices des différentes aides et les notices de présentation de la procédure de télédéclaration figurent en ligne sur télépac. Nous vous invitons à les consulter attentivement, elles précisent notamment les conditions d'éligibilité, les engagements à respecter et les justificatifs à fournir selon votre situation (aide complémentaire nouveaux producteurs et ratio de productivité pour l'aide ovine, nouveaux demandeurs pour aides bovines ...…)
- tout demandeur d’une aide animale a l’obligation de disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de détenteur qui doivent être renseignés
Pour rappel, Télépac permet de déposer sa demande d'aide et le cas échéant de la modifier. La télédéclaration sur la plateforme est donc obligatoire pour bénéficier des paiements couplés aux filières animales dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
Pour garantir le dépôt des éventuelles pièces justificatives, le plus simple, le plus sûr, le moins coûteux est de les télécharger lors de votre déclaration de demande d’aides directement sur Télépac. Celles-ci seront mentionnées sur votre accusé réception de télédéclaration, ce qui vous garantit leur réception.
En tout état de cause, si les pièces justificatives nécessaires ne sont pas présentes à la date limite de télédéclaration, votre dossier sera rejeté.
Service Agriculture
Affaire suivie par :
Aides bovines, Aurelie CROUVIZIER, 04-75-66-70-54
Aides caprines et ovines, Claudine AUGIER, 04-75-66-70-47