Baux Ruraux - Indice des fermages
Mis à jour le 04/10/2023
La Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux, réunie le 26 septembre 2023, a constaté la variation de l'indice annuel des fermages.
Il s'établit à 116.46 pour 2023, soit une augmentation de 5.63% par rapport à 2022.
L'arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, peut être téléchargé ci dessous.
Pour tous renseignements, contacter le service agricole de la DDT de l'Ardèche :
ddt-structures@ardeche.gouv.fr